DOC POUR CLOTURER CONTRAT 2012

Vous pourrez remarquer que si vous n'avez pas donné les documents stipulés au moment de la remise du contrat

le contrat 2012 n'a plus lieu d'être pour vous, si le R.S vient vous voir avec pour avoir vos documents manquants, vous pouvez l'envoyer promener

Par contre, si vous avez donné au moment de la signature des documents valides, à mon avis, vous pouvez considérer le contrat validé, même si ils vous donnent le contrat plus tard. J'ai eu beau regarder dans le DROIT DES CONTRATS, je n'ai rien trouvé qui les empêchait de vous fournir le contrat à une date ultérieure

Moi personnellement, je ne l'ai pas validé, car je lui avais dit que je lui enverrai l'attestation d'assurance

CA a trop vouloir cloisonner son contrat en sa faveur a oublié de supprimer cette partie.
Cette annexe 6 est très importante ET SURTOUT cette phrase.Reste à savoir quels arguments CA va trouver pour palier cette erreur
Ils doivent travailler la dessus maintenant

Bien vu , et merci encore.

de rien. Si cette faille peut aider, on est LA pour ça.
en plus quand on me cherche des poux dans la tête, plus je creuse pour trouver des lentes sur la tête des autres.
"je suis trop vieux pour ces conneries" (l'Arme Fatale) mais il y a des limites à ne pas depasser

... et avec une belle faute de français (conforme est un adjectif ici !)
les documents sont conformeS, ils ne se conforment à rien !

fee_nomenale a écrit:

... et avec une belle faute de français (conforme est un adjectif ici !)
les documents sont conformeS, ils ne se conforment à rien !

+1 BIEN VU !