La Touche IADOM et EXPERTISE du carré rouge
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Bebert
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Bebert


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MessageSujet: Article 1134 du code civil   Article 1134 du code civil Icon_minitimeDim 21 Oct - 2:56

Toute modification du contrat ne peut se faire de façon unilatérale mais nécessite l'accord des parties.
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Messages : 1
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MessageSujet: Re: Article 1134 du code civil   Article 1134 du code civil Icon_minitimeLun 22 Oct - 5:06

Essaye de dire non....hummm.
remarque on a le choix de rester ou partir
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Messages : 520
Date d'inscription : 22/09/2010
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MessageSujet: Re: Article 1134 du code civil   Article 1134 du code civil Icon_minitimeLun 22 Oct - 6:15

Exact et moi j'ai choisi de partir. enfin presque.
J'ai pas eu le temps de faire le courrier, ils m'ont précédé.

Mais CA reste quand même correct au niveau des inters.

Je les en remercie

Le seul point noir est notre relation et nos idées trop divergentes.
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MessageSujet: Re: Article 1134 du code civil   Article 1134 du code civil Icon_minitime

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