| Article L441-3 du commerce | |
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Auteur | Message |
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Bebert Maître
Messages : 334 Date d'inscription : 27/11/2011 Localisation : Ile_Des_Seins
| Sujet: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 2:50 | |
| Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
en clair votre entreprise achetes des scotchlocks par ex, qui ne sont jamais facturés à aucun client
Resultat : INVENTAIRE ANNUEL ou controle :
des scotchlocks ont été achetés, il n'y en a plus en stock, mais ou sont (ils passés ?
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penkarn Maître
Messages : 148 Date d'inscription : 30/11/2010
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 4:56 | |
| Pour ma part, ils sont dans la liste consommable, au meme titre que l'huile, le papier le toner etc...
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Admin Admin
Messages : 520 Date d'inscription : 22/09/2010 Age : 46 Localisation : ANNECY
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 5:11 | |
| attention ce n'est pas du consommable.
Je doute sur ça même si je me trompe. | |
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penkarn Maître
Messages : 148 Date d'inscription : 30/11/2010
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 5:21 | |
| je ne peux pas t'affirmer non plus petit outillage alors peut être, avec huile, bombe de nettoyage,lingettes, domino, lustrant carrosserie, emballage bulle... mais ce n'est pas de la marchandise destiné à etre revendu à un client. | |
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Bebert Maître
Messages : 334 Date d'inscription : 27/11/2011 Localisation : Ile_Des_Seins
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 5:25 | |
| - penkarn a écrit:
- Pour ma part, ils sont dans la liste consommable, au meme titre que l'huile, le papier le toner etc...
Pour moi, du consommables, c'est du matériel que tu utilises pour une durée limitée, jusuq'à son usure, ex cartouche d'encre Mais du scotchlock ce n'est pas du consommable De plus ça doit apparaitre sur tes factures de VENTES | |
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Bebert Maître
Messages : 334 Date d'inscription : 27/11/2011 Localisation : Ile_Des_Seins
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 5:29 | |
| - penkarn a écrit:
- je ne peux pas t'affirmer non plus
mais ce n'est pas de la marchandise destiné à etre revendu à un client. Ben si justement, donc si je suis ta logique, tu poses des dominos pour relier les fils telephoniques au client, tu ne dois pas le facturer Tu lui poses un boitier 12 plots sur son arrivée, car il a un très vieux boitier très oxydé, tu ne vas pas lui facturer Pas grave, c'est toi qui l'a payé ! Dans cette attitude, tu es un excellent technicien C.A, qu'ils ne doivent surtout pas perdre !! | |
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dinosaure Confirmé
Messages : 79 Date d'inscription : 20/10/2012 Age : 103 Localisation : BASTILLE
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 5:51 | |
| en compta c'est kdo à la clientèle. Mais attention trop de kdo est mal vu par votre expert comptable Pour ma part il est hors de question que j'achète ce genre de chose pour les clients SFR. Je garde ce code pour mes propres clients fidèles. Non mais, CA nous prend pour des nababs et ne rendre pas dans le cadre de notre emploi chez eux
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ipi
Messages : 4 Date d'inscription : 20/10/2012
| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce Dim 21 Oct - 5:52 | |
| Bonsoir, je vous lis et la conversation m’intéresse pour m'a part j'utilise des scotchlok les domino ne sont très recommandé pour une installe telephonique, je ne dirais pas que les scotchlok un matériel consommable puisqu'il a une duré de vie ilimité, donc facturable! | |
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| Sujet: Re: Article L441-3 du commerce | |
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| Article L441-3 du commerce | |
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