autres modifs au nouveau contrat

Autres modifications :

dans ce nouveau contrat, on n'est plus considéré comme PARTENAIRE, mais PRESTATAIRE.

Controle du TAQ, qui peut dire ou non si le process a été respecté, dans le cas, ou il n'a pas été respecté ==> pas de rémunération sur l'intervention

Replanification abusives supprimées des clauses de resiliation, ainsi que les plaintes des clients pour comportement déplacés


- si C.A demande une fiche de renseigment au cours du contrat (celle de l'annex 3) et que le PRESTATAIRE ne la fournit pas, il sera imputé de 65 € TTC sur sa prochaine FACTURE pour pénalité



l'auto-entrepreneur est resté dans les modalités de reglement :

Citation :

Le Prestataire, qui bénéficie le cas échéant du régime de l’auto-entrepreneur, s’engage à informer, sans délai, 2SIP, par tout moyen, de la perte de ce régime.

modification du montant des prestations, on est passé de 15 jours de préavis à 3 mois, ce qui semble plus légal ! ce qui signifie aussi qu'ils s'attendent à une baisse de la rémunération :

Citation :

les conditions financières fixées ci-dessus peuvent être modifiées, ce que le Prestataire reconnaît et accepte expressément, moyennant une information préalable de trois (3) mois calendaire minimum avant la date d’effet de cette modification.
Durant ce délai de 3 mois calendaires précédent la mise en place effective de ce nouveau tarif, le Prestataire pourra informer 2SIP par écrit de son refus.

dans le cas de refus ==> resiliation nette

Y a aussi le nouvel item qualité de vérifier l'adresse mail du client que je viens de recevoir de mon RS.

C'est vraiment un comble de devoir lors de l'IADOM bien vérifier le mail du client alors que l'on bosse pour un FAI et un Fournisseur de MAIL !

Tout semble bon pour dé-rémunérer ces derniers temps.

Apres si cette histoire de baisse de tarifs se confirme c'est donc pire que tous les scénarios catastrophe dans les relations avec CA (bientôt une attestation de vaccination à fournir pour que les clients avec des enfants ne portent pas plainte ? )